La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

Reconnaissance par le père

Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

• Le père peut reconnaître son enfant à l’occasion de la déclaration de naissance.
• Le père peut aussi reconnaître son enfant avant ou après la déclaration de naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents originaux suivants :

• un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique),
• un justificatif de domicile (Lieu d’habitation officiel et habituel ou de résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
• Il est recommandé de fournir aussi un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille.

=> L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Accouchement sous X

Si l’enfant est né sous X, il peut être reconnu dans les 2 mois qui suivent sa naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Reconnaissance conjointe anticipée dans un couple de femmes

Lorsque 2 femmes ont un projet d’enfant et souhaitent recourir à une AMP (Assistance médicale à la procréation avec don de gamètes), elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. La reconnaissance anticipée est faite avant la conception de l’enfant. Le projet d’AMP peut être réalisé en France ou à l’étranger. La reconnaissance doit être faite devant notaire. La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de gamètes. La démarche coûte 75,46 € HT.

La reconnaissance conjointe est remise à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant par l’une des personnes suivantes :

• Mère qui a accouché
• 2^ème mère
• Personne chargée de déclarer la naissance

=>L’officier d’état civil vérifie l’identité des mères. Il contrôle que la reconnaissance conjointe a été établie par un notaire.

L’officier d’état civil n’a pas à vérifier que la reconnaissance conjointe a été faite avant la conception de l’enfant. Il ne peut pas demander de justificatif de l’AMP.

La reconnaissance conjointe est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant.

La copie authentique (Document établi par un officier public compétent, tels qu’un notaire, un commissaire de justice ou un officier d’état civil), rédigée selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même valeur qu’une décision judiciaire de la reconnaissance conjointe, est conservée par les services d’état civil.

Si la reconnaissance conjointe n’est pas remise au moment de la déclaration de naissance, elle peut être remise ultérieurement par l’une des personnes suivantes :

• Représentant légal de l’enfant mineur
• Enfant majeur
• Toute personne ayant intérêt à agir

Dans ce cas, la reconnaissance sera indiquée en marge de l’acte de naissance de l’enfant, après intervention du procureur de la République.