Animaux
Chiens de catégories 1 et 2
Animaux errants
Les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie (article L. 211-12 du Code rural) doivent :
Etre titulaires d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents (définie par décret en Conseil d’Etat).
Faire procéder, lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, à une évaluation comportementale (article L. 211-14-1 du Code rural)
Pour les chiens de 1ère catégorie, présenter une certification de stérilisation (loi du 6 janvier 1999)
Obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence, sur justificatifs. A défaut, une mise en demeure peut être adressé par le maire ou à défaut par le préfet par substitution. En l’absence de régularisation dans le délai prescrit, ils peuvent ordonner le placement de l’animal dans un lieu adapté et faire procéder sans nouvelle mise en demeure à l’euthanasie du chien.
Déclarer le chien à la mairie, y compris pour un professionnel, en cas de morsure d’une personne par ce chien. Une évaluation comportementale peut être imposée au cours de la période de surveillance de l’animal.
Tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux a l’obligation d’en faire la déclaration en mairie, contre récépissé.
La commune de Bezannes prend en charge la gestion des animaux errants afin de garantir la sécurité publique et le bien-être animal.
Chaque propriétaire est tenu de :
Identifier son animal (obligation légale),
Eviter la divagation sur la voie publique,
Assurer son bien-être et sa sécurité.
Ce qu’il faut faire si vous trouvez un animal errant
1. Ne tentez pas de l’attraper si cela présente un danger pour vous.
2. Contactez la Mairie pour signaler l’animal.
3. Fournissez un maximum d’informations (lieu, heure, type d’animal, comportement).
Selon les cas, après récupération l’animal sera conduit au refuge d’Ormes, association avec laquelle la commune est conventionnée.
Si l’animal est identifié (puce électronique ou tatouage), le propriétaire est rapidement contacté pour venir le récupérer.
En l’absence d’identification, l’animal est gardé en fourrière pendant un délai légal. Passé ce délai, et sans réclamation du propriétaire, il peut être proposé à l’adoption par une association de protection animale.