S’inscrire sur les listes électorales

Les conditions à remplir

  • Être être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune.

* les citoyens de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

 

Comment demander son inscription sur la liste électorale ?

 

INSCRIPTION EN LIGNE

Vous aurez besoin d’un identifiant France Connect et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

 

INSCRIPTION EN MAIRIE

  • Téléchargez et complétez le formulaire CERFA,
  • Rassemblez les pièces justificatives,
  • Déposez-le en mairie ou renvoyez-le : Mairie de Bezannes – Service élections – 1, rue Source de Muire – 51430 Bezannes

NB : pour les demandes reçues par courrier, c’est la date de réception du courrier par l’administration qui sera prise en compte.

 

 

Quand faut-il s’inscrire sur la liste électorale ?

  • Vous êtes nouvel habitant à Bezannes
  • Vous avez changer d’adresse à Bezannes

Sont inscrites d’office

  • Les personnes venant d’acquérir la nationalité française
  • Les jeunes lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans et qui ont procédé à leur recensement citoyen

Les pièces justificatives pour toutes demandes

  • Le formulaire CERFA de demande d’inscription dûment complété
  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisques habitation)

En plus pour les personnes hébergées chez un tiers

  • Une attestation de l’hébergeant de moins de trois mois (sur papier libre), certifiant que le demandeur habite chez lui
  • Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

En plus pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents

  • Un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
  • Un document attestant le lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.)

Les pièces justificatives pour une personne sans domicile stable

  • Le formulaire CERFA de demande d’inscription dûment complété
  • La production d’une attestation de l’organisme d’accueil établissant un lien avec la personne depuis au moins 6 mois

ou

  • La délivrance d’une carte nationale d’identité à l’adresse de l’organisme d’accueil datant de plus de 6 mois.