Changement de nom de famille
Procédure simplifiée pour prendre un nom issu de votre filiation :
soit le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents.
Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom, si vous êtes majeur ou mineur émancipé (Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu’une personne majeure avec l’accord de ses parents).
Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :
- le nom de votre père,
- ou le nom de votre mère,
- ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom pour chacun de vos parents.
- Remplir le formulaire de demande de changement de nom de famille.
- Déposer ou envoyer votre demande à la mairie du lieu de résidence
- Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour venir confirmer en personne votre volonté de changer de nom.
Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande.
Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.
Attention ! Une fois que vous avez confirmé votre demande et si elle acceptée, votre changement de nom est définitif. Si vous souhaitez de nouveau modifier votre nom de famille à l’avenir, vous devrez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
Demander la délivrance des actes de l’état civil mis à jour
L’officier de l’état civil vous notifie votre changement de nom. Il vous transmet une copie et vous indique les officiers de l’état civil sollicités pour la mise à jour des actes de I’état civil concernés par votre changement de nom.
Par la suite, vous pourrez demander la délivrance des actes de l’état civil mis à jour auprès de ces officiers de l’état civil. Par exemple, votre acte de mariage.
Demander le renouvellement de vos titres d’identité
Une fois les actes de l’état civil concernés par votre changement de nom mis à jour, vous devez demander le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport.
Cette démarche est obligatoire même si vos titres d’identité sont encore valides.
Cette démarche est gratuite si vous fournissez la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.
Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devez également demander le renouvellement de votre permis de conduire ainsi que de votre carte vitale.
N’oubliez pas de communiquer votre changement de nom aux administrations et organismes concernés par votre changement de nom.
À noter que l’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Procédure de changement de nom de famille par décret pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter)
Il convient de s’adresser au Ministère de la Justice.